Enquête publique relative à l’élaboration du SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) du Nord Haute-Marne

Par arrêté du 9 septembre, le Président du Syndicat Mixte du Nord Haute-Marne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 3 octobre 2025 9h au mercredi 5 novembre 2025 17h.

Elle est organisée afin d’informer le public et recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT Nord Haute-Marne tel qu’arrêté par délibération du comité syndical le 27 mai 2025.

Le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :

  • Sur le site internet du SCoT Nord Haute-Marne : https://scot-nordhautemarne.fr/telechargement/
  • En version papier aux sièges du Syndicat Mixte Nord Haute-Marne – place Aristide Briand, 52100 Saint-Dizier, de la Communauté d’Agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées, à la Direction du Développement Urbain au 1er étage de la Cité Administrative – 12 rue de la commune de Paris, 52100 Saint-Dizier, de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne – 3 rue des Capucins, 52300 Joinville ainsi que dans les 8 mairies du territoire suivantes : Chevillon, Droyes, Doulevant-le-Château, Joinville, La Porte du Der, Poissons, Saint-Dizier et Wassy.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête publique prévus à cet effet dans les lieux de permanence précisés ci-dessous ainsi qu’aux sièges du Syndicat mixte Nord Haute-Marne, de la Communauté d’Agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées et de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne.
  • en les adressant, à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête avant la clôture de l’enquête publique :
    • soit par écrit à l’adresse suivante : Syndicat Mixte du Nord Haute-Marne – Place Aristide Briand, 52100 Saint-Dizier. Les courriers papiers seront visés par le président de la commission d ‘enquête et annexés au registre papier d’enquête publique.
    • Soit par voie numérique en utilisant l’adresse mail suivante : contact@scot-nordhautemarne.fr

Composition de la commission d’enquête

Monsieur Claude MARTIN – Commissaire enquêteur – Président de la commission d’enquête
Monsieur Patrick RAMBOUR – Commissaire enquêteur – Membre
Monsieur André KUNZELMANN – Commissaire enquêteur – Membre

Arrêté d’enquête publique